1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Art Nova, en présentiel, à distance ou en format mixte.

1. Inscription

L’inscription à une formation devient définitive après signature d’une convention ou d’un contrat de formation, acceptation des présentes CGV et réception du paiement ou de l’accord de prise en charge par un organisme financeur.

Une convocation précisant les modalités pratiques est adressée avant le début de la formation.

1. Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros [HT ou TTC selon le statut].

Le règlement peut s’effectuer par virement, carte bancaire ou tout autre moyen précisé lors de l’inscription.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

1. Annulation

En cas d’annulation par le participant plus de [X] jours avant le début de la formation, les sommes versées pourront être remboursées intégralement.

En cas d’annulation moins de [X] jours avant le début de la formation, une retenue de [X %] pourra être appliquée.

En cas d’abandon en cours de formation, le paiement sera dû au prorata des heures réalisées, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Art Nova se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou de force majeure. Les sommes versées seront alors remboursées ou reportées.

1. Obligations des parties

Art Nova s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne réalisation de la formation.

Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur applicable aux stagiaires et à adopter un comportement conforme au bon déroulement des sessions.

1. Responsabilité

La responsabilité d’Art Nova ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et est limitée au montant de la prestation concernée.

1. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Art Nova.

 

 

POLITIQUE HANDICAP

Art Nova s’engage à garantir l’égalité des chances et l’accessibilité de ses formations aux personnes en situation de handicap.

Un référent handicap est désigné au sein de l’organisme :
Nom : [Nom]
Contact : [email / téléphone]

Toute demande d’aménagement doit être formulée avant l’entrée en formation afin d’étudier les adaptations possibles, telles que l’aménagement des supports pédagogiques, des modalités d’évaluation ou de l’organisation.

 

 

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION

1. Définition

Une réclamation correspond à toute expression formelle d’insatisfaction relative à une formation ou à son organisation.

1. Modalités de dépôt

Toute réclamation doit être adressée par écrit à l’adresse e-mail suivante : [email] ou par courrier au siège social.

Elle doit préciser l’identité du demandeur, la formation concernée et l’objet détaillé de la réclamation.

1. Traitement

Un accusé de réception est adressé sous cinq jours ouvrés.

Une réponse motivée est apportée dans un délai maximum de quinze jours ouvrés.

Les réclamations sont enregistrées et analysées dans le cadre de la démarche qualité conformément aux exigences de la certification Qualiopi.

1. Règlement des litiges

En cas de désaccord persistant, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Si tu le souhaites, je peux maintenant te rédiger le règlement intérieur obligatoire conforme au Code du travail, ou te faire une version entièrement personnalisée si tu me donnes les informations administratives exactes d’Art Nova.